1. Présentation

Siège social : SAS DUVERGT – Avenue de la Gare – 24600 RIBERAC

Immatriculations : SIRET: 510 961 402 000 37

Responsable publication : Rémi DUVERGT

Editeur – Directeur de Publication  SAS DUVERGT, Avenue de la Gare – 24600 RIBERAC.

2. Conditions générales

L’utilisation du site de la société DUVERGT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption en raison de maintenance technique peut-être décidée par la société DUVERGT qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description

Le site de la société SAS DUVERGT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations sont indiquées à titre indicatif et tous les renseignements ne sont pas exhaustifs.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société SAS DUVERGT est titulaire. Les documents et informations de toute nature figurant sur le site de la société SAS DUVERGT ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la société SAS DUVERGT. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société DUVERGT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

4. Politique de confidentialité

Données personnelles

L’éditeur ne récupère sur le présent site que les données personnelles communiquées à l’initiative des visiteurs par email ainsi que les cookies liés aux mesures d’audience Google Analytics (voir ci-dessous).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’éditeur vous informe :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS DUVERGT
Contact : contact@sarlduvergt.fr

Finalités des données récoltées

L’éditeur est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé, notamment la demande de devis, de contact, de renseignements, de support technique, de stage et d’emplois ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services, notamment par le biais de cookies et les mesures d’audience ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents sujets, notamment le suivi et la satisfaction client.

Formulaires et Destinataires

En fournissant les informations via les adresses e-mails présents sur le site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les récepteurs aux fins indiquées ci-dessus. L’éditeur ne conserve pas ces données dans une base de données (pas de campagnes marketing ou newsletter), les mails peuvent être cependant archivés. L’éditeur ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Droit d’accès et de communication des données

En application de la législation française « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de toute information personnelle vous concernant par simple demande via notre courriel: contact@sarlduvergt.fr

Prestataires habilités

L’éditeur vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication de certaines données recueillies sur le site. Ces prestataires sont l’hébergeur du site, Google pour la mesure d’audience (Analytics). L’éditeur s’est préalablement assuré de la mise en conformité avec le RGPD de ces prestataires.

A l’occasion de l’utilisation du site de la SAS DUVERGT, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la SAS DUVERGT, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SAS DUVERGT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la SAS DUVERGT. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de la SAS DUVERGT l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la SAS DUVERGT n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Clause de limitation de responsabilité

L’objectif de la société SAS DUVERGT est de diffuser une présentation générale de ses services. La société s’efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées. Toutefois, les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice contre la société SAS DUVERGT. les informations contenues dans ce site : sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale, ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel, peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la société SAS DUVERGT n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité, ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

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6. Liens hypertextes et cookies.

Le site de la SAS DUVERGT contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS DUVERGT. Cependant, la SAS DUVERGT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société SAS DUVERGT est soumis au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents.